Le HDP menacé de fermeture suite à une procédure engagée par un procureur devant la Cour constitutionnelle turque

Communiqué du Parti démocratique des Peuples (HDP) après la procédure de fermeture engagée contre lui devant la cour constitutionnelle turque

Communiqué du Parti démocratique des Peuples (HDP)

Le Parti démocratique des Peuples (HDP) est confronté à une attaque féroce du gouvernement de l’AKP, qui a été évincé des villes clés lors des élections locales et doit faire face à d’immenses problèmes économiques exacerbés par la pandémie. Le 17 mars 2021, la condamnation définitive prononcée contre le député HDP Ömer Faruk Gergerlioğlu a été lue en séance plénière du Parlement et celui-ci a été déchu de son mandat de député. Quelques heures plus tard, on apprenait que le procureur général de la Cour de cassation avait déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle pour interdire complètement le HDP. Ces attaques contre le HDP sont survenues peu de temps après que le président Erdoğan ait déclaré un nouveau plan d’action pour les droits de l’homme, présenté comme comprenant des réformes législatives.

Le 2 mars 2021, le procureur général de la Cour de cassation a lancé une enquête sur le HDP fondée sur l’inculpation de neuf députés du HDP en relation avec les “manifestations de Kobanê” d’octobre 2014. Deux semaines plus tard, le procureur a indiqué dans l’acte d’accusation que le HDP avait tenté, à travers les actions et les déclarations de ses membres, de « détruire l’intégrité indivisible de l’État turc avec sa nation. » Il est important de noter que l’enquête et le procès de fermeture sont intervenus après les appels répétés de Devlet Bahçeli, le président du Parti d’Action nationaliste (MHP), allié du gouvernement, aux hautes cours de Turquie pour interdire le HDP.

La fermeture de partis politiques, en particulier de partis pro-kurdes, n’est pas exceptionnelle dans l’histoire de la Turquie. Jusqu’à présent, la Cour constitutionnelle a interdit six partis politiques pro-kurdes. Le premier fut le Parti du travail du peuple (HEP) créé le 7 juin 1990. Le HEP a rejoint le Parti social-démocrate (SHP) pour les élections générales de 1991 et obtenu 22 sièges à l’assemblée nationale turque. En juillet 1993, la Cour constitutionnelle a interdit le HEP. Ensuite, ce fut le tour du Parti de la Liberté et de la Démocratie (OZDEP) : fondé en mai 1993, il a été interdit le 23 novembre 1993. Le Parti de la démocratie (DEP) lui a succédé. En mars 1994, le Parlement turc a levé l’immunité de six députés du DEP, qui ont ensuite été condamnés à 15 ans de prison pour “terrorisme”. Le 16 juin 1994, la Cour constitutionnelle a interdit le DEP. Puis a été fondé le Parti de la Démocratie du Peuple (HADEP), le 11 mai 1994. Lors des élections locales de 1999, le HADEP a remporté 37 municipalités dans la région kurde, dont sept grandes villes. Pourtant, en mars 2003, la Cour constitutionnelle turque a également interdit le HADEP. Le 9 novembre 2005, a été fondé le Parti pour une Société démocratique (DTP). Ses candidats se sont présentés de manière indépendante aux élections générales de 2007, obtenant 22 sièges au parlement turc. Lors des élections locales de 2009, le DTP a remporté des mairies dans plus de 100 villes et villages de la région kurde. La Cour constitutionnelle turque a interdit le parti le 11 décembre 2009.

Comme on peut le constater, le HDP a hérité d’une longue histoire de répression et de fermetures, et bien que le président Erdoğan ait affirmé à plusieurs reprises dans le passé qu’il était opposé à la fermeture de partis politiques, son parti, l’AKP, a repris la politique répressive de la Turquie à l’encontre des Kurdes et d’autres minorités. Le HDP a déjà subi une pression politique intense de la part du gouvernement. Et maintenant, nous sommes à la veille d’une nouvelle tentative scandaleuse d’éliminer un parti politique.

Cette dernière phase d’attaque intense a commencé avec la rupture par le gouvernement turc du processus de paix avec le mouvement kurde en 2015. Elle s’est intensifiée sous l’état d’urgence en 2016 lorsque nos anciens coprésidents, M. Selahattin Demirtaş et Mme Figen Yüksekdağ, ont été arrêtés avec plusieurs autres députés (la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a récemment rendu une décision ordonnant la libération de M. Demirtas, décision que le gouvernement turc a refusé d’exécuter jusqu’à présent). L’attaque s’est poursuivie avec l’arrestation d’autres députés et la déchéance de 11 députés du HDP de leur mandat parlementaire. Depuis lors, des milliers d’administrateurs et de membres du HDP ont fait l’objet de détentions et d’arrestations, et il ne se passe pas un jour sans que d’autres ne viennent s’ajouter à la liste. Les élus locaux ont également reçu leur part de ces attaques. En 2016, près de cent municipalités kurdes ont été usurpées et placées sous la tutelle de fonctionnaires nommés par le gouvernement, et de nombreux co-maires kurdes ont été arrêtés. Le gouvernement turc a poursuivi cette politique coloniale sur les villes kurdes après les élections locales du 31 mars 2019. Jusqu’à présent, 48 des 65 municipalités gérées par le HDP ont vu leurs maires élus remplacés par des administrateurs d’État. Six autres co-maires du HDP se sont vu refuser l’attribution de leur mandat, sous prétexte qu’ils avaient été précédemment licenciés par des décrets d’état d’urgence. À ce jour, 14 co-maires kurdes élus en mars 2019 et plusieurs maires élus en 2014 sont derrière les barreaux.

Le HDP représente plus que quelques bâtiments et une entité politique formelle. Nous représentons effectivement des histoires politiques diverses et une sociologie puissante de luttes multiples pour la reconnaissance et la justice. Nous vous assurons que les luttes historiques et les traditions politiques sur lesquelles le HDP a été établi en premier lieu continueront à avoir un impact profond sur la politique turque et kurde vers une véritable transformation démocratique du pays, même si le HDP pourrait ne pas être en mesure de survivre à cet assaut en tant qu’entité politique.

L’oppression du gouvernement sur le HDP et les autres forces démocratiques va certainement s’intensifier dans les mois à venir, tout comme notre lutte. Par la présente, nous invitons une fois de plus la communauté démocratique internationale à adopter une position de principe, à renforcer davantage la solidarité internationale et à agir contre les manœuvres politiques mesquines du gouvernement AKP visant à interdire le HDP et à nier la volonté de millions de personnes.

Feleknas Uca et Hişyar Özsoy

Co-porte-paroles du HDP pour les affaires étrangères

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